Mentions Légales Relais de Fréjeroques
François Espeillac
Fréjeroques 12260 FOISSAC
SARL : Relais de Fréjeroques
Capital : 7622.45 €
R C S .RODEZ : B 377 972 898
TVA intracommunautaire : FR 5537797289800011
Tél : 05 65 64 62 80 / Fax : 05 65 64 60 03
relaisfrejeroques [@] orange.fr
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Médiation du Tourisme et du Voyage
Après avoir saisi le service contentieux, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois ; le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
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Arrhes réservations / Moyens de dédit (Art. 1590 C.C.)
Si la promesse de réservation a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s’en départir : celui qui les a donnés en les perdant, celui qui les a reçus en restituant le double.
Les arrhes sont exigibles pour toute réservation et ne sont remboursables qu’en fin de convention si celle-ci a été intégralement exécutée.
Si pour un motif quelconque, la réservation doit être annulée ou différée, l’hôtelier est en droit de conserver les arrhes (Art. 1590 C.C.)
En cas d’annulation par le client : les arrhes versées restent acquises. Néanmoins par courtoisie, nous les gardons pour un autre séjour
ou réversible à une autre personne de votre choix dans les six mois pour la même durée.
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